SITE INTERNET – Mentions Légales

             I.        Informations concernant ARFINCO

  • Siège social : ARFINCO, 2 impasse des gendarmes 78000 Versailles
  • Société Anonyme au capital de 168 750 euros
  • Numéro SIRET : 488 683 061 00037
  • Numéro individuel d’identification (TVA) : FR22488683061
  • Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction (internet) : Philippe PIERRE
  • Agrément : Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 17473 et contrôlée par cette même autorité et l’Autorité des Marchés Financiers.

            II.        Informations concernant le site internet d’ARFINCO

  • Le site https://www.arfinco.com/ est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est notamment de présenter l’activité d’Arfinco, pour laquelle elle a reçu un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
  • Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers
  • Le site www.arfinco.com est édité par la société FinanceAgri SAS (capital de 200 000 €, enregistré sous le RCS B 452 394 604 au registre de Paris), dont le siège social est domicilié à Paris.

Adresse et numéro de téléphone de la société FinanceAgri :

  • 116 rue Saint-Denis, 75 002 Paris, FRANCE.
  • Tél : 01 42 41 16 06 / Fax: 01 42 41 16 03.
  • Le site est hébergé par la société IONOS.
  • Le contact pour ce site est M. Philippe PIERRE (team@arfinco.com).

Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

  • Propriété du site, droit d’auteur

Arfinco bénéficie des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’utilisateur sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphiques, le logo, les icônes… Selon la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, le site internet https://www.arfinco.com/ (textes, éléments graphiques, photographies, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Limite d’utilisation : Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers ou de les utiliser en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, sauf autorisation préalable et écrite d’ARFINCO. Il est interdit d’utiliser tout moyen de récupération informatique pour recueillir les données financières présentes sur ce site. Toute reproduction ou toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme un faux, susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur verrait donc sa responsabilité engagée.

Le nom « Arfinco » et son logo associé constituent des marques déposées par Arfinco. Il est interdit de reproduire, supprimer, réutiliser, ou modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site Internet.

  • Accès au site

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation de celui-ci vaut acceptation automatique et inconditionnelle, de la part de tout internaute et/ou client, des présentes mentions légales.

La création de nouveaux services sur le site peut rendre nécessaires des modifications, suppressions ou ajouts aux mentions légales. Dès lors, Arfinco se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans information préalable, de procéder à tout moment à ces modifications, suppressions ou ajouts. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales afin de se référer à la dernière version des présentes mentions légales.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.

Arfinco ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, Arfinco décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, notamment toute difficulté d’accès ou toute interruption de diffusion.

  • Public concerné

Sur un plan général, ce site est réservé à une « clientèle professionnelle » au sens de la règlementation financière européenne dite « MIF ».

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Plus généralement, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Arfinco conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site, et que la législation qui lui est applicable l’autorise à consulter ce site.

Dans tous les cas, les personnes, qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, tels que les ressortissants des Etats-Unis et du Royaume-Uni, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

  • Mise à jour et qualité des informations

Malgré les efforts pour assurer au mieux les mises à jour et l’exactitude des données publiées sur ce site, Arfinco ne saurait engager sa responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision de ces informations ainsi que leur adéquation à quelques fins que ce soient.

  • Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Arfinco, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Ces liens ne sont là qu’à titre indicatif.

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu d’Arfinco, n’est pas autorisé. Avant toute mise en place d’un ou de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès d’Arfinco. Votre demande devra être adressée à team@arfinco.com.

  • Nature de l’information

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par Arfinco notamment en cas d’évolutions concernant la société, ses produits et ses services.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

  • ni d’une offre d’achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers, ni d’une offre de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
  • ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Arfinco et ses contributeurs déclinent toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

          III.              Informations règlementaires

  • Avant toute décision d’investissement, il est important que vous preniez conscience que certains investissements peuvent présenter des risques importants liés notamment aux fluctuations du marché. Nous vous incitons donc fortement :
    • à consulter les informations réglementaires tenues à votre disposition sur simple demande auprès d’Arfinco,
    • si vous avez l’impression que vos connaissances techniques sont insuffisantes, à vous faire assister par un expert,
    • à prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous guidera vers le type de produit ou le service adapté à votre situation personnelle, vous renseignera sur la disponibilité du service ou du produit ainsi que sur les conditions contractuelles.
  • La valeur d’une action ou de tout autre titre financier est soumise aux variations des marchés boursiers et des cours de valeurs mobilières ou instruments financiers spécifiques. Tout investissement entraîne une prise de risque pouvant résulter, pour l’investisseur, en des pertes en capital.
  • RGPD : Arfinco ne recueille pas d’informations (type cookies) sur vous à l’occasion de votre navigation sur le site.
  • Arfinco met à votre disposition les documents suivants :